Permis de construire Logement N° 08943815U0007

Permis de construire n° 08943815U0007 à Venoy pour 81 m² de logement, 4 Bis Rue De La Grande Piece

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 08943815U0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Bis Rue De La Grande Piece, le permis de construire n° 08943815U0007 a été délivré le 27 juillet 2015 à Venoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC3. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

21/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/07/2015
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2017

Localisation du projet à Venoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venoy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89438
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TANLAY (89430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08943815U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Bis Rue De La Grande Piece, à Venoy (89290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 21 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08943815U0007, déposé en mairie de Venoy.

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