Permis de construire Locaux N° 08943815U0005

Permis de construire à Venoy pour 1 012 m² de locaux - 8 Rue Des Gravottes

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 08943815U0005

Demandeur

SOCIETE DU MOULIN DE LA COUDRE

Cette page présente le permis de construire n° 08943815U0005, délivré le 4 septembre 2015 à Venoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Des Gravottes, Venoy (89290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DU MOULIN DE LA COUDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 241 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 506 m² en hébergement hôtelier, 506 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT76, ZT75, ZT74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 241 m²

Surface existante avant

938 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

1 950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT76 ZT75 ZT74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Venoy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89438
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 938 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 950 m²
Total 938 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 469 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 975 m²
Commerce et services 469 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 975 m²
Total locaux 938 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 950 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU MOULIN DE LA COUDRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399009703
SIRET
39900970300014
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
VENOY (89290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08943815U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Gravottes, Venoy (89290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU MOULIN DE LA COUDRE et accordé le 4 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08943815U0005, instruit par la commune de Venoy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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