Permis de construire n° 08943815U0005 à Venoy pour 506 m² de locaux, 8 Rue Des Gravottes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 08943815U0005
Demandeur
SOCIETE DU MOULIN DE LA COUDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2015 à Venoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08943815U0005 porte sur un projet situé 8 Rue Des Gravottes. Le dossier a été déposé par SOCIETE DU MOULIN DE LA COUDRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 506 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT76, ZT75, ZT74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Venoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venoy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89438
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 975 m² |
| Total | 469 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 469 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 975 m² |
| dont Hôtels | 469 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 975 m² |
| Total locaux | 469 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 975 m² |
Ce dossier crée 506 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU MOULIN DE LA COUDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399009703
- SIRET
- 39900970300014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- VENOY (89290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08943815U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |