Permis de construire Locaux N° 08943617T0002

Permis de construire à Venizy pour 5 m² de locaux - Les Deserts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Deserts, Venizy (89210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE et accordé le 19 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08943617T0002, instruit par la commune de Venizy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 08943617T0002

Demandeur

COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08943617T0002, délivré le 19 mai 2017 à Venizy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Deserts, Venizy (89210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR60.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 815 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Venizy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Deserts

Territoires administratifs

Commune: Venizy Code postal 89210 Identifiant INSEE 89436
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²
Total	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055788
SIRET: 20005578800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHARNY OREE DE PUISAYE (89120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08943617T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Deserts, Venizy (89210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE et accordé le 19 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08943617T0002, instruit par la commune de Venizy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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