Permis de construire Locaux N° 08908618I0014

Permis de construire à Charny Orée de Puisaye pour 448 m² de locaux - 4 Allee Cavaliere Charny

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 08908618I0014

Demandeur

COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08908618I0014, délivré le 21 août 2018 à Charny Orée de Puisaye (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Allee Cavaliere Charny, Charny Orée de Puisaye (89120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC76.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 024 m²

Surface existante avant

839 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

1 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
28/02/2020
Autorisation
21/08/2018
Chantier (DOC)
24/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Charny Orée de Puisaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charny

Territoires administratifs

Commune
Charny Orée de Puisaye Code postal 89210 Identifiant INSEE 89086
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 839 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 1 287 m²
Total 839 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 839 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 1 287 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200055788
SIRET
20005578800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHARNY OREE DE PUISAYE (89120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08908618I0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Allee Cavaliere Charny, Charny Orée de Puisaye (89120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHARNY OREE DE PUISAYE et accordé le 21 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08908618I0014, instruit par la commune de Charny Orée de Puisaye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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