Permis de construire Locaux N° 08942822T0003

Permis de construire à Vallery pour 52 m² de locaux - 0016 Rue Du Moulin

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PC n° 08942822T0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08942822T0003, délivré le 26 août 2022 à Vallery (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 0016 Rue Du Moulin, Vallery (89150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1077, 0B639.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

621 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2024.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/08/2022
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2024

Localisation du projet à Vallery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1077 0B639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallery Code postal 89150 Identifiant INSEE 89428
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Locaux 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²
Total 112 m² 0 m² 52 m² 4 m² 52 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLERY (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08942822T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0016 Rue Du Moulin, Vallery (89150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08942822T0003, instruit par la commune de Vallery.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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