Permis de construire Locaux N° 08942816T0002

Permis de construire n° 08942816T0002 à Vallery pour 507 m² de locaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 08942816T0002

Demandeur

LABO ICAUNAIS ENCAISSEMENT MONETIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2016 à Vallery (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08942816T0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par LABO ICAUNAIS ENCAISSEMENT MONETIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 507 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO113, ZO114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 072 m²

Surface existante avant

392 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO113 ZO114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallery Code postal 89150 Identifiant INSEE 89428
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 392 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 899 m²
Total 392 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 392 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 899 m²
dont Industrie 392 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 899 m²
Total locaux 392 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABO ICAUNAIS ENCAISSEMENT MONETIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442949780
SIRET
44294978000039
Code APE (NAF)
95.11Z - Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
VALLERY (89150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08942816T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 072 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LABO ICAUNAIS ENCAISSEMENT MONETIQUE et accordée le 7 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08942816T0002, déposé en mairie de Vallery.

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