Permis de construire n° 08942325T0001 à Tronchoy pour 56 m² de locaux, 2 Rue Vaufiole
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PC n° 08942325T0001
Demandeur
COMMUNE DE TRONCHOY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tronchoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08942325T0001 a été délivré le 16 avril 2025, pour un projet situé 2 Rue Vaufiole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TRONCHOY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tronchoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2025
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Tronchoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tronchoy Code postal 89700 Identifiant INSEE 89423
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 135 m² |
| Total | 79 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 79 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 135 m² |
| Total locaux | 79 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 135 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TRONCHOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904233
- SIRET
- 21890423300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TRONCHOY (89700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08942325T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |