Permis de construire Locaux N° 08942317T0001

Permis de construire n° 08942317T0001 à Tronchoy pour 1 820 m² de locaux, L Isle Sous

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 08942317T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2017 à Tronchoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08942317T0001 porte sur un projet situé L Isle Sous.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 820 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tronchoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 037 m²

Surface créée

1 820 m²

Variation nette

+1 820 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/09/2017
3
Chantier (DOC)
14/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tronchoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Isle Sous Tronchoy

Territoires administratifs

Commune
Tronchoy Code postal 89700 Identifiant INSEE 89423
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²
Total 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²
Total locaux 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRONCHOY (89700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08942317T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 037 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe L Isle Sous, à Tronchoy (89700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08942317T0001, déposé en mairie de Tronchoy.

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