Le permis de construire n° 08941915U0004 a été délivré le 30 mars 2015 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ZA des Hates du Vernoy. La demande émane de SA DES ETS BACHELARD.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 978 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 201 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1128. Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Toucy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 201 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toucy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Hates Du Vernoy

Territoires administratifs

Commune: Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 4 201 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire et 978 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 978 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 978 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 978 m² à 987 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	978 m²	9 m²	978 m²	0 m²	978 m²	9 m²	987 m²
Total	978 m²	9 m²	978 m²	0 m²	978 m²	9 m²	987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	9 m²	978 m²	0 m²	987 m²	987 m²
Autres activités	978 m²	0 m²	0 m²	978 m²	-978 m²	0 m²
dont Industrie	978 m²	0 m²	0 m²	978 m²	-978 m²	0 m²
Total locaux	978 m²	9 m²	978 m²	978 m²	9 m²	987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SA DES ETS BACHELARD, une société anonyme (SA) basée à Toucy.

Demandeur

SA DES ETS BACHELARD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 427020177
SIRET: 42702017700023
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1965
Localisation: TOUCY (89130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08941915U0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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