Permis de construire n° 08941914U0004 à Toucy pour 202 m² de logement et locaux, 11 avenue du General de Gaulle
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 08941914U0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2014 à Toucy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08941914U0004 porte sur un projet situé 11 avenue du General de Gaulle.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 344 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 70 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2014, soit 5 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 131. Au total, le catalogue compte 92 permis de construire et déclarations préalables à Toucy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Toucy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toucy Code postal 89130 Identifiant INSEE 89419
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 344 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 940 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 940 m² à 902 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 42 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Locaux | 940 m² | 90 m² | 0 m² | 170 m² | 70 m² | -150 m² | 790 m² |
| Total | 940 m² | 132 m² | 70 m² | 170 m² | 70 m² | -38 m² | 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 870 m² | 90 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -80 m² | 790 m² |
| Autres activités | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 0 m² |
| Total locaux | 940 m² | 90 m² | 0 m² | 170 m² | 70 m² | -150 m² | 790 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POURRAIN (89240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941914U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |