Permis de construire Mixte N° 08941824O0005

Permis de construire n° 08941824O0005 à Tonnerre pour 1 868 m² de logement et locaux, Route De Paris La Cote Putois

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 08941824O0005

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2024 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08941824O0005 porte sur un projet situé Route De Paris La Cote Putois. Le projet est porté par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 625 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T3, 8 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 503 m² d'habitation et 365 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH92. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnerre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

82 625 m²

Surface créée

1 868 m²

Variation nette

+1 868 m²

Surface totale après

1 868 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonnerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote Putois

Territoires administratifs

Commune
Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²
Locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 1 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
dont Bureaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 3 8 3 - 16
12,5 % - 18,8 % 50,0 % 18,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Voir les 120 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
562881292
SIRET
56288129200022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1956
Localisation
SAINTE-SAVINE (10300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08941824O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 625 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Paris La Cote Putois, à Tonnerre (89700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et accordé le 18 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T3, 8 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 503 m² d'habitation et 365 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08941824O0005, déposé en mairie de Tonnerre.

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