Permis de construire Locaux N° 0894182400006

Permis de construire n° 0894182400006 à Tonnerre pour 142 m² de locaux, 12 Te Avenue De La Gare

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 0894182400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2024 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0894182400006 porte sur un projet situé 12 Te Avenue De La Gare.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI265. Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnerre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/10/2025
Autorisation
16/07/2024
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2025

Localisation du projet à Tonnerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 154 m²
Locaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 296 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNERRE (89700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0894182400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 30/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Te Avenue De La Gare, à Tonnerre (89700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894182400006, déposé en mairie de Tonnerre.

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