Permis de construire Locaux N° 0894182300012

Permis de construire n° 0894182300012 à Tonnerre pour 223 m² de locaux, Route De Viviers Ferme De Marcault

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 0894182300012

Demandeur

DOMAINE MILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Viviers Ferme De Marcault, le permis de construire n° 0894182300012 a été délivré le 16 octobre 2023 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par DOMAINE MILLET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D451. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 894 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonnerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Marcault

Territoires administratifs

Commune
Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 223 m² 0 m² 180 m² 0 m² 43 m² 543 m²
Total 500 m² 223 m² 0 m² 180 m² 0 m² 43 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 500 m² 223 m² 0 m² 180 m² 0 m² 43 m² 543 m²
Total locaux 500 m² 223 m² 0 m² 180 m² 0 m² 43 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE MILLET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
382403939
SIRET
38240393900012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
TONNERRE (89700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0894182300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 894 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Viviers Ferme De Marcault, à Tonnerre (89700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE MILLET et accordé le 16 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0894182300012, déposé en mairie de Tonnerre.

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