Permis de construire Locaux N° 08941817T0004

Permis de construire n° 08941817T0004 à Tonnerre pour 414 m² de locaux, 1 B Pl De La Republique

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 08941817T0004

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DIJON AUDITORIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08941817T0004 a été délivré le 17 mai 2017 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 B Pl De La Republique. La demande émane de CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DIJON AUDITORIUM.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnerre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

414 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2017
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonnerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² -414 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m² 0 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DIJON AUDITORIUM

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
326518909
SIRET
32651890900030
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
DIJON (21098)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08941817T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 B Pl De La Republique, à Tonnerre (89700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DIJON AUDITORIUM et accordé le 17 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08941817T0004, déposé en mairie de Tonnerre.

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