Permis de construire n° 08941816T0008 à Tonnerre pour 16 m² de locaux, Rue De La Bonneterie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 08941816T0008
Demandeur
COMMUNE DE TONNERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08941816T0008 a été délivré le 13 janvier 2017 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Bonneterie. Le projet est porté par COMMUNE DE TONNERRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE68. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 61 m² |
| Total | 45 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 61 m² |
| dont Bureaux | 45 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 61 m² |
| Total locaux | 45 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 61 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TONNERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904183
- SIRET
- 21890418300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TONNERRE (89700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941816T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |