Permis de construire n° 08941813U0007 à Tonnerre pour 48 m² de locaux, Rue Francois Mitterand
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 08941813U0007
Demandeur
SCI UNTERLINDEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Francois Mitterand, le permis de construire n° 08941813U0007 a été délivré le 10 juillet 2013 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). SCI UNTERLINDEN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AN3, AN4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 833 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 881 m² |
| Total | 833 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 833 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 881 m² |
| Total locaux | 833 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI UNTERLINDEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751636747
- SIRET
- 75163674700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TONNERRE (89700)
Autres dossiers de SCI UNTERLINDEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941813U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |