Permis de construire à Thorigny-sur-Oreuse pour 1 225 m² de locaux - 3 Route De Sens
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 08941418T0003
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNY SUR OREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08941418T0003, délivré le 15 février 2019 à Thorigny-sur-Oreuse (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Route De Sens, Thorigny-sur-Oreuse (89260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE THORIGNY SUR OREUSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1058.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Localisation du projet à Thorigny-sur-Oreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigny-sur-Oreuse Code postal 89260 Identifiant INSEE 89414
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 225 m² | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 1 225 m² |
| Total | 1 225 m² | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 225 m² | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNY SUR OREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904142
- SIRET
- 21890414200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THORIGNY SUR OREUSE (89260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941418T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 26/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |