Déclaration préalable n° 08941419T0018 à Thorigny-sur-Oreuse pour 22 m² de locaux, 3 Rue Du Tau - Saint Marti
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier DP n° 08941419T0018
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNY SUR OREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Tau - Saint Marti, la déclaration préalable n° 08941419T0018 a été accordée le 2 décembre 2019 à Thorigny-sur-Oreuse (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE THORIGNY SUR OREUSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD153, AD154, AD155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigny-sur-Oreuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thorigny-sur-Oreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigny-sur-Oreuse Code postal 89260 Identifiant INSEE 89414
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 300 m² |
| Total | 278 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 278 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 300 m² |
| Total locaux | 278 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNY SUR OREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904142
- SIRET
- 21890414200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- THORIGNY SUR OREUSE (89260)
Autres dossiers de COMMUNE DE THORIGNY SUR OREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941419T0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |