Permis de construire Locaux N° 08941216U0001

Permis de construire à Thizy pour 845 m² de locaux - Rte De

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 08941216U0001

Demandeur

GAEC DU CHAMP BEAUBLE

Cette page présente le permis de construire n° 08941216U0001, délivré le 26 juillet 2016 à Thizy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De, Thizy (89420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CHAMP BEAUBLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont W37, W34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 854 m²

Surface existante avant

3 278 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

4 123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2016.

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

12/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2016

Localisation du projet à Thizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

W37 W34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thizy Code postal 89420 Identifiant INSEE 89412
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 278 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 4 123 m²
Total 3 278 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 4 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 278 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 4 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CHAMP BEAUBLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
329938781
SIRET
32993878100021
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BLACY (89440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08941216U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 854 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De, Thizy (89420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU CHAMP BEAUBLE et accordé le 26 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 12 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08941216U0001, instruit par la commune de Thizy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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