Déclaration préalable n° 08904313U0001 à Blacy pour 16 m² de locaux, 5 Rue De La Mairie
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier DP n° 08904313U0001
Demandeur
A.E.D. (AGRI ENERGIE DONDAINE)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blacy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08904313U0001 a été accordée le 10 juillet 2013, pour un projet situé 5 Rue De La Mairie. A.E.D. (AGRI ENERGIE DONDAINE) figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blacy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blacy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blacy Code postal 89440 Identifiant INSEE 89043
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 140 m² |
| Total | 124 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 124 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 140 m² |
| Total locaux | 124 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.E.D. (AGRI ENERGIE DONDAINE)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523387421
- SIRET
- 52338742100010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BLACY (89440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08904313U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |