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Permis de construire Locaux N° 08941118T0003

Permis de construire n° 08941118T0003 aux Vallées de la Vanne pour 55 m² de locaux, 1 Rue Du Guichet Chigy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Guichet Chigy, aux Vallées de la Vanne (89320).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA VANNE et accordé le 5 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08941118T0003, déposé en mairie des Vallées de la Vanne.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 08941118T0003

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA VANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08941118T0003 a été délivré le 5 octobre 2018 aux Vallées de la Vanne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Guichet Chigy. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA VANNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD204, AD20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Vallées de la Vanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 263 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Vallées de la Vanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD204 AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chigy

Territoires administratifs

Commune: Les Vallées de la Vanne Code postal 89320 Identifiant INSEE 89411
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	81 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	136 m²
Total	81 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	81 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	136 m²
Total locaux	81 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	136 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA VANNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200032431
SIRET: 20003243100013
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: LES VALLEES-DE-LA-VANNE CHIGY (89190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08941118T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Guichet Chigy, aux Vallées de la Vanne (89320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA VANNE et accordé le 5 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08941118T0003, déposé en mairie des Vallées de la Vanne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Vallées de la Vanne

PC n°08941116T0003 Logement Commencé

Rte Des Sieges

Les Vallées de la Vanne (89320)

Nouvelle construction

01 nov. 2016 107 m² SDP

PC n°08941116T0004 Logement Commencé

11 Rue De La Grenouillere

Les Vallées de la Vanne (89320)

Transformation avec extension

11 janv. 2017 88 m² SDP

PC n°08941117T0003 Logement Commencé

1 Rue De La Croix Bresse Vareilles

Les Vallées de la Vanne (89320)

Nouvelle construction

17 nov. 2017 110 m² SDP

PC n°08941119T0001 Logement Commencé

Rue De Greve

Les Vallées de la Vanne (89320)

Nouvelle construction

21 mars 2019 101 m² SDP

PC n°08941118T0005 Locaux Commencé

14 Rue Du Moulin

Les Vallées de la Vanne (89320)

Transformation sans extension

24 juin 2019 157 m² SDP COMMUNE DE LES VALLEES DE LA VANNE

PC n°08941119T0003 Locaux Terminé

1 Rue De L Eglise

Les Vallées de la Vanne (89320)

Transformation sans extension

16 août 2019 155 m² SDP

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