Permis de construire Logement N° 08940717C0004

Permis de construire n° 08940717C0004 à Tanlay pour 581 m² de logement, 35 Grande Rue Haute

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 08940717C0004

Demandeur

ASS ST JOSEPH FONDAT SUZANNE DE TANLAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08940717C0004 a été délivré le 6 novembre 2017 à Tanlay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 35 Grande Rue Haute. Le projet est porté par ASS ST JOSEPH FONDAT SUZANNE DE TANLAY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 231 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B32, B38, B39. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanlay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 231 m²

Surface existante avant

3 782 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

4 363 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
13/06/2018
Autorisation
06/11/2017
3
Chantier (DOC)
13/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tanlay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B32 B38 B39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tanlay Code postal 89430 Identifiant INSEE 89407
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Locaux 3 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 782 m²
Total 3 782 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 4 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 - - - - - 9
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ST JOSEPH FONDAT SUZANNE DE TANLAY

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778694612
SIRET
77869461200012
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
TANLAY (89430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08940717C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 13/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 231 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Grande Rue Haute, à Tanlay (89430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS ST JOSEPH FONDAT SUZANNE DE TANLAY et accordé le 6 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 13 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08940717C0004, déposé en mairie de Tanlay.

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