Permis de construire à Tanlay pour 93 m² de logement - 19 Et Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 08940717C0002
Demandeur
COMMUNE DE TANLAY
Cette page présente le permis de construire n° 08940717C0002, délivré le 9 mai 2017 à Tanlay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 Et Grande Rue, Tanlay (89430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TANLAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB375.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Durée du chantier
9 mois 21 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tanlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tanlay Code postal 89430 Identifiant INSEE 89407
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 93 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 51 m² | 93 m² |
| Total | 42 m² | 93 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 51 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TANLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904076
- SIRET
- 21890407600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TANLAY (89430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08940717C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |