Permis de construire n° 08940523I0003 aux Hauts de Forterre pour 1 961 m² de locaux, Les Greuins
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PC n° 08940523I0003
Demandeur
GAEC DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08940523I0003 a été délivré le 22 mai 2023 aux Hauts de Forterre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Greuins. GAEC DE LA TOUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 961 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D324, D378, D321. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts de Forterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hauts de Forterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Greuins
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts de Forterre Code postal 89560 Identifiant INSEE 89405
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 1 961 m² |
| Total | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 1 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 1 961 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 961 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 961 m² | 1 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377575949
- SIRET
- 37757594900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES HAUTS DE FORTERRE (89560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08940523I0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |