Permis de construire n° 08940218T0003 à Soumaintrain pour 221 m² de locaux, Rte De Neuvy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 08940218T0003
Demandeur
COMMUNE DE SOUMAINTRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08940218T0003 a été délivré le 27 mars 2019 à Soumaintrain (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Neuvy. COMMUNE DE SOUMAINTRAIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC24, ZC23. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soumaintrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Soumaintrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soumaintrain Code postal 89570 Identifiant INSEE 89402
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Total locaux | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUMAINTRAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904027
- SIRET
- 21890402700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SOUMAINTRAIN (89570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08940218T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |