Permis de construire n° 08940217T0001 à Soumaintrain pour 1 480 m² de locaux, Les Sablons
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PC n° 08940217T0001
Demandeur
GAEC LECLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08940217T0001, délivré le 16 octobre 2017 à Soumaintrain (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Sablons. Le projet est porté par GAEC LECLERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soumaintrain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2018
Achèvement (DAACT)
01/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Soumaintrain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- Soumaintrain Code postal 89570 Identifiant INSEE 89402
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 266 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 7 746 m² |
| Total | 6 266 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 7 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 266 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 7 746 m² |
| Total locaux | 6 266 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 7 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LECLERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422049361
- SIRET
- 42204936100021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SOUMAINTRAIN (89570)
Autres dossiers de GAEC LECLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08940217T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |