Permis de construire Logement N° 08939719T0001

Permis de construire n° 08939719T0001 à Sommecaise pour 34 m² de logement, 62 All Du Muguet La Brionnerie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 08939719T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2019 à Sommecaise (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08939719T0001 porte sur un projet situé 62 All Du Muguet La Brionnerie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A450. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommecaise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommecaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brionnerie

Territoires administratifs

Commune
Sommecaise Code postal 89110 Identifiant INSEE 89397
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCY-SOUS-SENART (91480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08939719T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 All Du Muguet La Brionnerie, à Sommecaise (89110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08939719T0001, déposé en mairie de Sommecaise.

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