Permis de construire Logement N° 08939718T0001

Permis de construire n° 08939718T0001 à Sommecaise pour 177 m² de logement, Les Bergeries

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 08939718T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Bergeries, le permis de construire n° 08939718T0001 a été délivré le 21 juin 2018 à Sommecaise (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A251. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommecaise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 893 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

17/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2019

Localisation du projet à Sommecaise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommecaise Code postal 89110 Identifiant INSEE 89397
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE-LOUPIERE (89110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08939718T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 893 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Bergeries, à Sommecaise (89110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 17 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08939718T0001, déposé en mairie de Sommecaise.

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