Permis de construire n° 08939519T0001 aux Sièges pour 696 m² de locaux, Le Petit Crosley
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2019
Dossier PC n° 08939519T0001
Demandeur
DU PETIT CROSLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2019 aux Sièges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08939519T0001 porte sur un projet situé Le Petit Crosley. DU PETIT CROSLEY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK68, ZK150, ZK151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Sièges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Sièges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sièges Code postal 89190 Identifiant INSEE 89395
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 2 827 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 3 523 m² |
| Total | 2 967 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 3 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 827 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 3 523 m² |
| Total locaux | 2 827 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 3 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PETIT CROSLEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803527894
- SIRET
- 80352789400015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES SIEGES (89190)
Autres dossiers de DU PETIT CROSLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08939519T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |