Permis de construire Locaux N° 08939519T0001

Permis de construire à Les Sièges pour 696 m² de locaux - Le Petit Crosley

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Crosley, Les Sièges (89190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU PETIT CROSLEY et accordé le 26 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08939519T0001, instruit par la commune de Les Sièges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2019

Dossier PC n° 08939519T0001

Demandeur

DU PETIT CROSLEY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08939519T0001, délivré le 26 octobre 2019 à Les Sièges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Petit Crosley, Les Sièges (89190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU PETIT CROSLEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK68, ZK150, ZK151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 362 m²

Surface existante avant

2 967 m²

Surface créée

696 m²

Variation nette

+696 m²

Surface totale après

3 663 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/10/2019

Chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Sièges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK68 ZK150 ZK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Sièges Code postal 89190 Identifiant INSEE 89395
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	2 827 m²	696 m²	696 m²	3 523 m²
Total	2 967 m²	696 m²	696 m²	3 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 827 m²	696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	696 m²	3 523 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PETIT CROSLEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803527894
SIRET: 80352789400015
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: LES SIEGES (89190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08939519T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 362 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Petit Crosley, Les Sièges (89190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU PETIT CROSLEY et accordé le 26 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08939519T0001, instruit par la commune de Les Sièges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Sièges

PC n°08939524T0005 Logement Autorisé

3 Rue Des Courees

Les Sièges (89190)

Nouvelle construction

11 févr. 2025 128 m² SDP

PC n°08939524T0002 Logement Commencé

Rue De La Tournelle Blanch

Les Sièges (89190)

Nouvelle construction

22 oct. 2024 110 m² SDP

DP n°08939522T0015 Locaux Autorisé

Chem Rural N 4 Dit Des Dorees

Les Sièges (89190)

Extension sans transformation

18 nov. 2022 2 m² SDP YCONIK

PC n°08939521T0001 Logement Terminé

Chem De Rateau

Les Sièges (89190)

Nouvelle construction

27 août 2021 188 m² SDP

DP n°08939521T0001 Locaux Autorisé

C.r. N 4 Dit Des Dorees

Les Sièges (89190)

Nouvelle construction

15 mars 2021 13 m² SDP YCONIK

PC n°08939517T0001 Logement Terminé

26 Rte De Rigny

Les Sièges (89190)

Nouvelle construction

30 juin 2017 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Sièges

Permis d'aménager à Les Sièges

3 autorisations

Permis de démolir à Les Sièges

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Sièges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Sièges

Autres types d'autorisations à Les Sièges

Caractéristiques du projet