Déclaration préalable Locaux N° 08939522T0015

Déclaration préalable à Les Sièges pour 2 m² de locaux - Chem Rural N 4 Dit Des Dorees

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural N 4 Dit Des Dorees, Les Sièges (89190).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par YCONIK et accordée le 18 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08939522T0015, instruit par la commune de Les Sièges.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier DP n° 08939522T0015

Demandeur

YCONIK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08939522T0015, accordée le 18 novembre 2022 à Les Sièges (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem Rural N 4 Dit Des Dorees, Les Sièges (89190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par YCONIK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 875 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Sièges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Sièges Code postal 89190 Identifiant INSEE 89395
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YCONIK

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822949459
SIRET: 82294945900017
Code APE (NAF): 70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
Localisation: AUXERRE (89000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08939522T0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural N 4 Dit Des Dorees, Les Sièges (89190).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par YCONIK et accordée le 18 novembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08939522T0015, instruit par la commune de Les Sièges.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Sièges

PC n°08939524T0005 Logement Autorisé

3 Rue Des Courees

Les Sièges (89190)

Nouvelle construction

11 févr. 2025 128 m² SDP

PC n°08939524T0002 Logement Commencé

Rue De La Tournelle Blanch

Les Sièges (89190)

Nouvelle construction

22 oct. 2024 110 m² SDP

PC n°08939521T0001 Logement Terminé

Chem De Rateau

Les Sièges (89190)

Nouvelle construction

27 août 2021 188 m² SDP

DP n°08939521T0001 Locaux Autorisé

C.r. N 4 Dit Des Dorees

Les Sièges (89190)

Nouvelle construction

15 mars 2021 13 m² SDP YCONIK

PC n°08939519T0001 Locaux Commencé

Le Petit Crosley

Les Sièges (89190)

Nouvelle construction

26 oct. 2019 696 m² SDP DU PETIT CROSLEY

PC n°08939517T0001 Logement Terminé

26 Rte De Rigny

Les Sièges (89190)

Nouvelle construction

30 juin 2017 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Sièges

Permis d'aménager à Les Sièges

3 autorisations

Permis de démolir à Les Sièges

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Sièges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Sièges

Autres types d'autorisations à Les Sièges

Caractéristiques du projet