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Permis de construire Locaux N° 08938717S0029

Permis de construire n° 08938717S0029 à Sens pour 306 m² de locaux, 20 Rue Maxime Courtis

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 08938717S0029

Demandeur

COMMUNE DE SENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Maxime Courtis, le permis de construire n° 08938717S0029 a été délivré le 31 août 2017 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SENS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 304 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Chantier (DOC)

01/09/2017

4

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	267 m²	39 m²	267 m²	0 m²	267 m²	39 m²	306 m²
Total	267 m²	39 m²	267 m²	0 m²	267 m²	39 m²	306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	39 m²	267 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²
Autres activités	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	-267 m²	0 m²
dont Bureaux	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	267 m²	-267 m²	0 m²
Total locaux	267 m²	39 m²	267 m²	0 m²	267 m²	39 m²	306 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENS

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903870
SIRET: 21890387000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SENS (89100)

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08938717S0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Rue Maxime Courtis, à Sens (89100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SENS et accordée le 31 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938717S0029, déposé en mairie de Sens.

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