Permis de construire Locaux N° 08938717S0029

Permis de construire à Sens pour 306 m² de locaux - 20 Rue Maxime Courtis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Maxime Courtis, Sens (89100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SENS et accordé le 31 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938717S0029, instruit par la commune de Sens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 08938717S0029

Demandeur

COMMUNE DE SENS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08938717S0029, délivré le 31 août 2017 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rue Maxime Courtis, Sens (89100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SENS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 304 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2018.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/08/2017

Chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2018

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	267 m²	39 m²	267 m²	0 m²	267 m²	39 m²	306 m²
Total	267 m²	39 m²	267 m²	0 m²	267 m²	39 m²	306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	267 m²	0 m²	0 m²	267 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	39 m²	267 m²	0 m²	306 m²	306 m²
Total locaux	267 m²	39 m²	267 m²	267 m²	39 m²	306 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENS

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903870
SIRET: 21890387000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08938717S0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Maxime Courtis, Sens (89100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SENS et accordé le 31 août 2017.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938717S0029, instruit par la commune de Sens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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