Permis de construire Logement N° 08938215T0004

Permis de construire à Seignelay pour 232 m² de logement - Rue Sainte Anne

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 08938215T0004

Demandeur

SCI TERRES DE BOURGOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 08938215T0004, délivré le 29 juillet 2015 à Seignelay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Sainte Anne, Seignelay (89250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TERRES DE BOURGOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC401.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seignelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seignelay Code postal 89250 Identifiant INSEE 89382
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERRES DE BOURGOGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479208902
SIRET
47920890200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENIZY (89210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938215T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Sainte Anne, Seignelay (89250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TERRES DE BOURGOGNE et accordé le 29 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938215T0004, instruit par la commune de Seignelay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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