Permis de construire Logement N° 08938214T0002

Permis de construire n° 08938214T0002 à Seignelay pour 699 m² de logement, Rue Martine Silvie

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 08938214T0002

Demandeur

SICADE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seignelay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938214T0002 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé Rue Martine Silvie. La demande émane de SICADE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 680 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seignelay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 680 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

951 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seignelay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seignelay Code postal 89250 Identifiant INSEE 89382
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 951 m²
Total 252 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494887722
SIRET
49488772200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
MONT-SAINT-SULPICE (89250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938214T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 680 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Martine Silvie, à Seignelay (89250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SICADE et accordé le 30 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938214T0002, déposé en mairie de Seignelay.

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