Permis d'aménager n° 08938213U0003 à Seignelay, Rue Du Crot Chabane
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PA n° 08938213U0003
Demandeur
SICADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08938213U0003, délivré le 17 octobre 2013 à Seignelay (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Crot Chabane. SICADE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Seignelay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seignelay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seignelay Code postal 89250 Identifiant INSEE 89382
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494887722
- SIRET
- 49488772200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONT-SAINT-SULPICE (89250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08938213U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |