Permis de construire n° 08938014T0008 à Savigny-sur-Clairis pour 4 234 m² de locaux, Zac 2 De Savigny Sur Clairis
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2014
Dossier PC n° 08938014T0008
Demandeur
HOLDING SOPREMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac 2 De Savigny Sur Clairis, le permis de construire n° 08938014T0008 a été délivré le 13 octobre 2014 à Savigny-sur-Clairis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par HOLDING SOPREMA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 234 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD106, ZD110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Clairis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Clairis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Clairis Code postal 89150 Identifiant INSEE 89380
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 234 m² | 4 234 m² |
| Total | 0 m² | 4 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 234 m² | 4 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 234 m² | 4 234 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 680 m² | 3 680 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 234 m² | 4 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOLDING SOPREMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 558500187
- SIRET
- 55850018700098
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1955
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de HOLDING SOPREMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938014T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |