Permis de construire Locaux N° 08938014T0008

Permis de construire à Savigny-sur-Clairis pour 4 234 m² de locaux - Zac 2 De Savigny Sur Clairis

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 08938014T0008

Demandeur

HOLDING SOPREMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08938014T0008, délivré le 13 octobre 2014 à Savigny-sur-Clairis (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac 2 De Savigny Sur Clairis, Savigny-sur-Clairis (89150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING SOPREMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 669 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 554 m² en bureaux, 3 680 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD106, ZD110.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 669 m²

Surface créée

4 234 m²

Variation nette

+4 234 m²

Surface totale après

4 234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/10/2014
3
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-sur-Clairis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD106 ZD110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Clairis Code postal 89150 Identifiant INSEE 89380
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 234 m² 4 234 m²
Total 0 m² 4 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 234 m² 4 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Industrie 0 m² 3 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 680 m² 3 680 m²
Total locaux 0 m² 4 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 234 m² 4 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING SOPREMA

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
558500187
SIRET
55850018700098
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938014T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 669 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac 2 De Savigny Sur Clairis, Savigny-sur-Clairis (89150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING SOPREMA et accordé le 13 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938014T0008, instruit par la commune de Savigny-sur-Clairis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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