Permis de construire n° 08937516U0001 à Santigny pour 855 m² de locaux, Rte D Epoisses
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 08937516U0001
Demandeur
SCI CHRISTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08937516U0001 a été délivré le 6 juin 2016 à Santigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte D Epoisses. Le demandeur déclaré est SCI CHRISTAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Santigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santigny Code postal 89420 Identifiant INSEE 89375
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 645 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 3 500 m² |
| Total | 2 645 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 3 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 645 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 3 500 m² |
| Total locaux | 2 645 m² | 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 855 m² | 3 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHRISTAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503741829
- SIRET
- 50374182900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SANTIGNY (89420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08937516U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |