Permis de construire n° 08937515U0001 à Santigny pour 420 m² de locaux, Chemin Rural N 8
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PC n° 08937515U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural N 8, le permis de construire n° 08937515U0001 a été délivré le 28 décembre 2015 à Santigny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB42, ZB43, ZB47. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2018
Achèvement (DAACT)
11/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Santigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santigny Code postal 89420 Identifiant INSEE 89375
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 390 m² |
| Total | 970 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 970 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 970 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANTIGNY (89420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08937515U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |