Permis de construire Locaux N° 08937317Z0003

Permis de construire n° 08937317Z0003 à Saligny pour 459 m² de locaux, 15 Rue De Quennevelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 865 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 15 Rue De Quennevelle, à Saligny (89100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE LINCET et accordé le 3 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 26 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08937317Z0003, déposé en mairie de Saligny.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 08937317Z0003

Demandeur

FROMAGERIE LINCET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08937317Z0003 a été délivré le 3 juillet 2017 à Saligny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue De Quennevelle. Le demandeur déclaré est FROMAGERIE LINCET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B476, 0B215, 0B216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 865 m²

Surface existante avant

9 488 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

9 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

26/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/07/2017

Chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

26/11/2018

Localisation du projet à Saligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B476 0B215 0B216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saligny Code postal 89100 Identifiant INSEE 89373
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 488 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	9 947 m²
Total	9 488 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	9 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	9 488 m²	459 m²	459 m²	9 947 m²
dont Bureaux	500 m²	0 m²	0 m²	500 m²
dont Industrie	8 167 m²	0 m²	0 m²	8 167 m²
dont Entrepôt	821 m²	459 m²	459 m²	1 280 m²
Total locaux	9 488 m²	459 m²	459 m²	9 947 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE LINCET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 095750287
SIRET: 09575028700021
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: SALIGNY (89100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08937317Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 865 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 15 Rue De Quennevelle, à Saligny (89100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE LINCET et accordé le 3 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018, achèvement déclaré le 26 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08937317Z0003, déposé en mairie de Saligny.

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