Permis de construire Locaux N° 08937313T0003

Permis de construire à Saligny pour 1 895 m² de locaux - 15 Rue De Quennevelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 865 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De Quennevelle, Saligny (89100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE LINCET et accordé le 12 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2015, achèvement déclaré le 30 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08937313T0003, instruit par la commune de Saligny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 08937313T0003

Demandeur

FROMAGERIE LINCET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08937313T0003, délivré le 12 décembre 2013 à Saligny (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 Rue De Quennevelle, Saligny (89100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAGERIE LINCET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 865 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 295 m² en bureaux, 1 600 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B659, B661, B584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 865 m²

Surface existante avant

7 905 m²

Surface créée

1 895 m²

Variation nette

+1 484 m²

Surface totale après

9 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/12/2013

Chantier (DOC)

19/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Localisation du projet à Saligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B659 B661 B584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saligny Code postal 89100 Identifiant INSEE 89373
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 905 m²	1 895 m²	0 m²	411 m²	0 m²	1 484 m²	9 389 m²
Total	7 905 m²	1 895 m²	0 m²	411 m²	0 m²	1 484 m²	9 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	205 m²	295 m²	0 m²	295 m²	500 m²
Industrie	7 700 m²	1 600 m²	411 m²	1 189 m²	8 889 m²
Total locaux	7 905 m²	1 895 m²	411 m²	1 484 m²	9 389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE LINCET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 095750287
SIRET: 09575028700021
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: SALIGNY (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08937313T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 865 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De Quennevelle, Saligny (89100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FROMAGERIE LINCET et accordé le 12 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2015, achèvement déclaré le 30 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08937313T0003, instruit par la commune de Saligny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saligny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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