Permis de construire Locaux N° 08936923T0002

Permis de construire à Saint-Sérotin pour 52 m² de locaux - 10 Rue Sulpice Legendre

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 08936923T0002

Demandeur

LA CAVE SAINT-SEROTIN

Cette page présente le permis de construire n° 08936923T0002, délivré le 17 juillet 2024 à Saint-Sérotin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue Sulpice Legendre, Saint-Sérotin (89140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CAVE SAINT-SEROTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0P464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sérotin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0P464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sérotin Code postal 89140 Identifiant INSEE 89369
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 123 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CAVE SAINT-SEROTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922884440
SIRET
92288444000012
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
SAINT-SEROTIN (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08936923T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Sulpice Legendre, Saint-Sérotin (89140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CAVE SAINT-SEROTIN et accordé le 17 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08936923T0002, instruit par la commune de Saint-Sérotin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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