Permis de construire Locaux N° 08936924T0003

Permis de construire n° 08936924T0003 à Saint-Sérotin pour 1 225 m² de locaux, Mare à Boire

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 08936924T0003

Demandeur

EARL DOMBRECHT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08936924T0003, délivré le 28 mai 2024 à Saint-Sérotin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Mare à Boire. Le dossier a été déposé par EARL DOMBRECHT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 30 730 m², le programme représente 1 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 14. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sérotin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 730 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

1 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sérotin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mare A Boire

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sérotin Code postal 89140 Identifiant INSEE 89369
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 730 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 225 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²
Total 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²
Total locaux 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DOMBRECHT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-du-Tertre. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL DOMBRECHT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
520762105
SIRET
52076210500010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2010
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (89100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08936924T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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