Permis de construire Logement N° 08936922T0002

Permis de construire n° 08936922T0002 à Saint-Sérotin pour 146 m² de logement, Chemin D'exploitation N_ 2 Le Machefer

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2022

Dossier PC n° 08936922T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2022 à Saint-Sérotin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08936922T0002 porte sur un projet situé Chemin D'exploitation N_ 2 Le Machefer.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY197, ZY199. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sérotin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 004 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/04/2022
Chantier (DOC)
10/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Saint-Sérotin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY197 ZY199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Machefer

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sérotin Code postal 89140 Identifiant INSEE 89369
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEBOUGIS (89150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08936922T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D'exploitation N_ 2 Le Machefer, à Saint-Sérotin (89140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2022, ouverture de chantier le 10 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08936922T0002, déposé en mairie de Saint-Sérotin.

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