Déclaration préalable n° 08936921T0007 à Saint-Sérotin pour 16 m² de locaux, 2 rue Chemin de Saint Gill
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier DP n° 08936921T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08936921T0007 a été accordée le 5 août 2021 à Saint-Sérotin (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 rue Chemin de Saint Gill.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 316 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZW 56. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sérotin, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 73 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sérotin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sérotin Code postal 89140 Identifiant INSEE 89369
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 316 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Total | 73 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 73 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| dont Hôtels | 73 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Total locaux | 73 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SEROTIN (89140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08936921T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |