Permis de construire Locaux N° 04522923L0001

Permis de construire n° 04522923L0001 à Nogent-sur-Vernisson pour 114 m² de locaux, 40 Route De Varennes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 04522923L0001

Demandeur

COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04522923L0001, délivré le 17 avril 2023 à Nogent-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 40 Route De Varennes. Le dossier a été déposé par COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL100, AL2. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Vernisson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 610 m²

Surface existante avant

14 648 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-683 m²

Surface totale après

13 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Nogent-sur-Vernisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1 AL100 AL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Vernisson Code postal 45290 Identifiant INSEE 45229
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 648 m² 114 m² 0 m² 797 m² 0 m² -683 m² 13 965 m²
Total 14 648 m² 114 m² 0 m² 797 m² 0 m² -683 m² 13 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 14 509 m² 0 m² 0 m² 770 m² 0 m² -770 m² 13 739 m²
Autres activités 139 m² 114 m² 0 m² 27 m² 0 m² 87 m² 226 m²
dont Bureaux 139 m² 114 m² 0 m² 27 m² 0 m² 87 m² 226 m²
Total locaux 14 648 m² 114 m² 0 m² 797 m² 0 m² -683 m² 13 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775606957
SIRET
77560695700337
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTARGIS (45200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522923L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 610 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Route De Varennes, à Nogent-sur-Vernisson (45290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE et accordé le 17 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522923L0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Vernisson.

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