Permis de construire n° 08935914T0002 à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes pour 210 m² de locaux, 3 Rue Du Chateau D Eau La Chaume
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PC n° 08935914T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08935914T0002 a été délivré le 25 août 2014 à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Du Chateau D Eau La Chaume.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT22. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaume
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes Code postal 89190 Identifiant INSEE 89359
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 490 m² |
| Total | 280 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 490 m² |
| Total locaux | 280 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES (89190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08935914T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |