Déclaration préalable n° 08935920T0004 à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes pour 138 m² de locaux, 1 Pl De L Ecole
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier DP n° 08935920T0004
Demandeur
COMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 juillet 2020 à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08935920T0004 porte sur un projet situé 1 Pl De L Ecole. La demande émane de COMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes Code postal 89190 Identifiant INSEE 89359
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -138 m² | 0 m² |
| Locaux | 471 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 609 m² |
| Total | 609 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 471 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 609 m² |
| Total locaux | 471 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 609 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903599
- SIRET
- 21890359900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES (89190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08935920T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |