Permis de construire n° 08935416Z0006 à Saint-Martin-du-Tertre pour 135 m² de logement, route des Glaciers
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 08935416Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08935416Z0006, délivré le 7 juillet 2016 à Saint-Martin-du-Tertre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé route des Glaciers.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 141 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 317, ZC 318, ZC 319. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Glaciers, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Tertre Code postal 89100 Identifiant INSEE 89354
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 141 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONT (89340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08935416Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Glaciers à Saint-Martin-du-Tertre (89100)
Les 2 autres permis de construire recensés route des Glaciers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.