Le permis de construire n° 08935415Z0003 a été délivré le 1 juin 2015 à Saint-Martin-du-Tertre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 19 rue des Sublaines. Le dossier a été déposé par FALQUE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 883 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 212. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Tertre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

883 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Tertre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Tertre Code postal 89100 Identifiant INSEE 89354
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 883 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.

La surface de plancher passe de 88 m² à 167 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	88 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Locaux	0 m²	79 m²	79 m²	79 m²
Total	88 m²	79 m²	79 m²	167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	79 m²	79 m²	79 m²
dont Bureaux	79 m²	79 m²	79 m²
Total locaux	79 m²	79 m²	79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FALQUE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Martin-du-Tertre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FALQUE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819518382
SIRET: 81951838200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (89100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08935415Z0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08935413Z0005 Logement Terminé

4 rue Albert Camus

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PC n°08935415Z0004 Logement Annulé

13 rue des Caves

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24 août 2015 168 m² SDP MERE ET FILLES

PC n°08935416Z0002 Logement Autorisé

Saint-Martin-du-Tertre (89100)

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23 mars 2016 108 m² SDP MERE ET FILLES

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