Permis de construire n° 08935218T0001 à Saint-Martin-des-Champs pour 36 m² de locaux
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 08935218T0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08935218T0001 a été délivré le 4 mai 2018 à Saint-Martin-des-Champs (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 89170 Identifiant INSEE 89352
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 386 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 422 m² |
| Total | 386 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 386 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 422 m² |
| Total locaux | 386 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903524
- SIRET
- 21890352400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (89170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08935218T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |