Permis de construire n° 08935216T0001 à Saint-Martin-des-Champs pour 625 m² de locaux, Domaine Des Guilliens
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 08935216T0001
Demandeur
SOCIETE AGRICOLE DES BLONDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2016 à Saint-Martin-des-Champs (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08935216T0001 porte sur un projet situé Domaine Des Guilliens. La demande émane de SOCIETE AGRICOLE DES BLONDEAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MK170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 89170 Identifiant INSEE 89352
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 553 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 178 m² |
| Total | 1 553 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 553 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 178 m² |
| Total locaux | 1 553 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 2 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE AGRICOLE DES BLONDEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443681028
- SIRET
- 44368102800017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMPOULET (45420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08935216T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |